Quelle est la durée du préavis d’une assurance habitation

Une assurance habitation est une sorte de souscription d’assurance permettant de couvrir des locaux et tous ceux qui y habitent. Il se souscrit via un contrat qui engage des responsabilités vis-à-vis de chaque partie. Cependant, la résiliation à ce type de contrat respecte certaines règles et conditions qui définissent la durée du préavis qui varie d’un cas à un autre. Vous désirez en savoir plus sur la durée de ses préavis ? Retrouvez ici toutes les informations nécessaires.

En cas de résiliation à l’échéance du contrat

Le contrat d’assurance habitation est un type de contrat que dès qu’il est passé, peut être renouveler dès sa fin immédiatement par voie tacite sans accord par écrit des deux parties. Toutefois, si l’assuré au contrat d’assurance désire passer à la résiliation du dit contrat, il devrait avant toute chose le notifier à son assureur conformément aux lois et textes prévus pour cette occasion. Ainsi, figure le délai de préavis pour l’annulation au terme du traité d’assurance habitation. Cette durée est de 2 mois avant la date de l’échéance du contrat. Il existe aussi des exceptions à la durée et vous pouvez continuer à lire ici pour découvrir ses différentes exceptions.

En cas de résiliation avec la loi Hamon

La loi Hamon est une loi qui a été établie et qui permet de régie la durée des préavis en matière de résiliation de contrat d’assurance. Depuis son avènement en 2015, cette loi permet de résilier un contrat d’assurance habitation à tout moment si et seulement si ce contrat a fait au moins un an. De plus, l’assuré doit avertir son assureur de son désir de résiliation au préalable et lui apporter un justificatif de souscription auprès d’une autre mutuelle. Une fois ses démarches effectuées, l’assuré peut résilier en toute conformité son contrat d’assurance habitation. Ainsi, la loi Hamon n’a pas de délai de préavis spécifique pour ce cas de résiliation.